Ceci est un retour non exhaustif qui se concentre sur quelques points saillants.
La séance s'ouvre par des informations de la Présidente, Hélène Boulanger, qui nous fait part de sa vive inquiétude quant à la trajectoire financière de l'établissement. Le projet de loi de finances n'est pas aussi dramatique que l'on pouvait craindre, avec le même niveau que 2024, mais c'est sans compter l'inflation et la non-compensation de décisions étatiques. En résumé, l'université doit trouver 15 millions. La présidente exprime également son amertume face à la polémique sur les absences des fonctionnaires.
La discussion qui s'ensuit est assez consensuelle - et désolée. Pour notre part, nous soulignons la grave question démocratique que posent les doutes grandissants quant à la sincérité des informations fournies aux parlementaires cette année.
L'heure est grave. Deux interventions à noter, qui laissent penser que des coupes franches pourraient venir bientôt.
Stéphane Leymarie (PULSAR)
On ne peut peut-être pas tout lisser pour absorber mais voir quelles missions de service public on décide d’arrêter.
Hélène Boulanger (PULSAR, présidente)
Idée prioritaire : nous faisons peser chaque année des charges croissantes sur les personnels. Des efforts d’amélioration de notre productivité ne sont pas à l’ordre du jour. On ne va pas demander de faire la même chose avec moins de personnes.
Une note (faiblement) positive, d'Hélène Boulanger
La relative bonne situation financière de notre établissement nous permet de pouvoir mieux réagir que d’autres établissements qui n’ont aucun euro dans le fonds de roulement.
Le Contrat d'Objectifs, de Moyens et de Performance 2024-2028 est voté à l'unanimité.
Fabrice Lemoine, VP en charge de la Stratégie Europe fait un panorama de la situation européenne, avec deux axes principaux:
Notre réaction (Olivier Garet, ESPOIR):
Les sujets européens sont devenus des sujets extrêmement sensibles. Beaucoup a été investi de manière symbolique à l’échelle européenne. Il y a un risque de porter sur les enjeux européens une parole qui ne soit pas complètement sincère. Dans la présentation, plusieurs dimensions : des projets novateurs concrets avec EURECA-PRO, mais aussi un premier volet qui est, de manière assumée, clairement opportuniste avec une volonté de peser politiquement sur des décisions prises. La question se pose : est-ce qu’on va là pour rapporter de l’argent ou parce qu’il y a réellement un projet auquel on croit ? Les frontières de l’Europe ne sont pas naturelles pour déterminer le périmètre de la recherche (qui se fait à l’échelle du monde). L'intérêt affiché du monde politique pour l'Université, au niveau européen, mais aussi au niveau national, n'est pas forcément pour nous rassurer. On entend une certaine confusion entre des enjeux académiques et des enjeux de développement industriel. La question de la sincérité dans les engagements est prioritaire. Un.e EC doit s’engager dans un projet dans lequel il/elle croit. La question se pose également de savoir comment on dépense l’argent…
Réponse d'Hélène Boulanger
Le rapport Draghi est très intéressant et éclairant sur le lien entre les activités de recherche, de formation et les capacités d’innovation. Je suis attachée au continuum de la recherche, à ne pas avoir que des orientations vers la création de valeurs économiques. L'investissement européen reste à un niveau modeste par rapport au financement national. Un.e EC est libre de se positionner sur une démarche. On est encore dans un environnement européen où c’est ouvert. Les moyens engagés sur ces questions ont été cherchés en dehors des ressources de l’établissement. Si ça ne marche pas, on arrêtera de le faire. En aucun cas il ne sera porté atteinte à la liberté académique des EC.
Suit l'élection de la Vice-Présidente en charge de la stratégie internationale. Cécile Nouvel est pressentie pour remplacer Karl Tombre, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Elle fait une belle présentation, où elle explique notamment son engagement de longue date dans les relations internationales au sein de son Ecole. Elle est largement élue (22 OUI, 1 NON). Les élu.e.s ESPOIR ont voté pour.
Un moment important de ce conseil d'administration est la discussion qui prépare la succession de votes sur des contrats "New Look", qui nous viennent de la LPR d'une part, de la Loi de Transformation de la Fonction Publique d'autre part.
Note: il n'y a pas de vote de principe sur le contrat de projet, parce qu'il y a déjà des contrats de projets en place. L'administration peut en proposer sans avoir à rendre de compte à ces conseils. Ce n'est pas le cas du contrat de mission scientifique, où le passage devant le CSA et devant le conseil scientifique sont obligatoires.
La totalité des syndicats sont vent debout contre ces contrats, qui initient potentiellement un démantèlement de la fonction publique, mettant ces nouveaux contrats en concurrence directe avec les emplois de fonctionnaires.
Vous pouvez lire par exemple les analyses
Au CSA de l'Université de Lorraine, le projet d'utiliser le contrat de mission scientifique a été largement rejeté (6 contre; 4 absentions; 0 pour)
Myriam Duban, VP RH, 1ère vice-présidente
Les contrats de mission et contrats de projet ont pour but de donner des outils supplémentaires à la politique RH pour répondre à une demande de gestion avec des contrats d’une durée supérieure à 6 ans. L'intitulé « Contrat de mission scientifique » a finalement été choisi pour ne pas avoir le terme « CDI » qui serait trompeur. Cela y correspond, mais on n’utilisera pas le terme « CDI ». Il y a eu des discussions avec les syndicats dans le cadre du groupe de travail (toutes les organisations syndicales étaient présentes) pour réfléchir à l’intérêt de présenter le dispositif pour une expérimentation. L'examen réalisé en CSA le 24 octobre (6 contre, 4 abstentions). Il y a eu une présentation au Conseil scientifique du « CDI de mission scientifique » si on le mettait en place, afin de définir le périmètre. On a eu un vote favorable pour les projets structurants (type France 2030…), mais le CS a voté contre un périmètre élargi à l’ensemble des laboratoires.
Note: Les votes du CS:
Notre intervention
Nos collègues du CSA souhaitent qu'il soit bien clair que leur participation aux groupes de travail ne vaut pas approbation de la démarche. Le vote du CSA est clair (6 contre, 4 abstentions). Je me méfie d’une présentation un peu mécaniste (outils en plus pour faire le travail), qui minore l'importance du sujet. C'est un dispositif qui augmente la précarisation (dixit la 1ère VP). C'est un sujet complexe qui demande un temps d’échange suffisant. On est allé voir les textes de loi eux-mêmes, les avis des différentes centrales syndicales. Le ressenti des différentes centrales syndicales est négatif, qu'il s'agisse de syndicat de combat ou de cogestion. Le SGEN-CFDT a des propos très durs sur le recours aux dispositifs contractuels. Il a mené un combat fort pour résister à ce texte et n’y est pas parvenu. Ça n’est pas qu’une question technique. Le contrat de mission scientifique, avec une mission longue, est en concurrence directe avec le statut de fonctionnaire et l’attaque. Ce n’est pas anodin. On a un texte extrêmement politique. Vous expliquez qu’il y aura des garde-fous… mais l’impact des décisions prises aujourd’hui a des effets dans le temps et l’espace… les décisions n’engagent que la présente mandature mais qu’en sera-t-il plus tard ? Un "oui" de l'Université de Lorraine à ce dispositif est un signal très négatif vers les autres universités.
Hélène Boulanger
J'entends ce que tu dis sur la difficulté à appréhender le sujet. La consultation menée n’était pas obligatoire. La proposition n'est qu'une expérimentation jusqu’à la fin de mon mandat. Une poussée vers la précarisation ? Cette poussée ne passe pas par les contrats mais par les mécanismes de financement. Par exemple, pour France 2030, on ne peut pas faire émarger des fonctionnaires. Ce type de contrat n’est pas la panacée, ça ne m’empêchera pas de dormir si vous refusez… c’est un outil pour essayer d’avoir des agents dans des dispositifs qui n’acceptent pas les fonctionnaires. Je ne suis personnellement pas certaine que cela apportera un plus mais c’est une ouverture…
Myriam Duban
Je ne cherchais pas à réinventer la manière dont les discussions se sont passées en GT. J’ai dit que les syndicats sont contre et que la participation à ces GT n’était pas un engagement de vote. Cela ne crée pas la précarité, mais l'organise sur le long terme. Je ne crois pas à la concurrence entre les deux statuts mais qu’offre-t-on à ces personnes ? Des agent.es ont fait la demande d’avoir un CDI de missions scientifique car leur intention n’est pas de devenir fonctionnaire. L’établissement n’est pas le seul intéressé, des agent.es le souhaitent aussi.
En réponse à une question de Vianney Camus (FEDELOR), précise le sens de l'expérimentation de 3 ans. C'est la durée pendant laquelle on initie les contrats, maix ceux-ci auront bien une durée de six ans.
Une question d'un administrateur porte sur le nombre de votes et le cadre légal, illustrant que celui-ci n'a pas été exposé si clairement aux administrateurs. Nous reprenons donc la parole.
Olivier Garet
Je veux préciser ce que j’entends par l’importance du sujet minorée. Certes, il y a eu des discussions. Il y a eu un passage devant le CSA et le CS, mais ce n'est que l’application de la loi. Pour le vote du CS, la moitié des présent.es s’abstiennent sur chacun des deux votes. Quand l’abstention est à la moitié, c’est lié à un dossier qui n’a peut-être pas pu être pensé suffisamment, une difficulté à se prononcer sur un dossier qu'on n'a pas eu le temps d'appréhender.
Les votes
Les élu.e.s ESPOIR votent contre sur les trois votes.
Un dernier moment sur lequel nous souhaitons attirer l'attention est l'adhésion de l'Université à UDICE, association d'universités de recherche.
Nous interrogeons Hélène Boulanger sur la manière dont elle compte articuler l'appartenance à UDICE et celle à France Université.
Hélène Boulanger
Je suis très attachée à France Université, notre présence y sera toujours aussi importante. Cela ne va pas nuire à cet engagement. On a des choses en commun avec les universités dans UDICE qui sont des sujets qui ne sont pas abordées à France Université. C’est un espace de plus pour penser certaines questions importantes.